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Depuis le 1er janvier 2022, les usagers peuvent désormais déposer les demandes de permis de construire (permis modificatifs inclus), les permis d’aménager, les déclarations préalables ainsi que les certificats d’urbanisme (information ou opérationnel) en ligne.
Par conséquent, pour tout dépôt dématérialisé, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://pu.rgd.fr
Attention, les dossiers envoyés par mail ne sont pas acceptés.
L’usager remplit en ligne le formulaire et valide celui-ci en y joignant les pièces nécessaires au traitement de sa demande. Il n’est possible de déposer qu’un seul fichier par pièces ( voir tableau explicatif ).
Ex : DP4/PC5 – Un plan des façades et toiture =>Tous les plans des façades Nord, Sud, Est, Ouest ainsi que le plan de toiture doivent être sur un seul fichier.
Les formats acceptés sont pdf, jpg ou jpeg éventuellement compressés en format zip ou tgz sans mot de passe. Le cas échéant, si la démarche le nécessite, les formats suivants pourront être utilisés : odt, ods, txt, csv, gif, png, doc, docx, xls, xlsx, de préférence compressés en format zip ou tgz sans mot de passe.
Le service instructeur vérifie la complétude du dossier d’urbanisme dans le 1er mois à compter de la date de dépôt. Le courrier de demande de pièces et/ou modification du délai d’instruction est envoyé via le Portail Usager Urbanisme.
En cas de dépôt de pièces complémentaires ou modificatives, l’usager doit fournir les pièces dans leur globalité par type de pièces.
Ex : Si la demande de pièces sollicite le plan de la façade Ouest au titre de la DP4/PC5, il faudra intégrer tous les plans de façades dans un seul fichier, même si les autres plans de façade Nord, Sud et Est ont été fourni dans les pièces initiales.