Publication des actes municipaux

Procès-Verbal du Conseil municipal : il indique l’objet des délibérations, les rapports au vu desquels elles ont été adoptées et le résultat des votes du Conseil municipal. Il résume la teneur des discussions au cours de la séance. Il est publié dans la semaine qui suit son approbation par le Conseil municipal.

Liste des délibérations : liste des délibérations soumises au vote du Conseil municipal, indiquant leur approbation ou leur refus. Depuis le 1er juillet 2022, elle est affichée dans un délai d’une semaine après chaque réunion du Conseil municipal.

Délibération : à compter du 1er juillet 2022, les délibérations du Conseil municipal sont publiées dans leur intégralité.

Décision par délégation du Conseil municipal : décisions réglementaires prises par le Maire dans des domaines qui lui ont été attribués par le Conseil municipal.

Arrêté municipal : décisions réglementaires prises par le Maire dans des domaines délimités par la loi.

 

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