Documents à disposition du public

COMMUNE D’AIME LA PLAGNE
PLU COMMUNE DELEGUEE D’AIME
MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL D’URBANISME
AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Madame le Maire de la Commune d’Aime-la-Plagne informe le public que par arrêté municipal du 16 octobre 2025 a été prescrite l’enquête publique sur les dispositions de la modification n° 3 du plan local d’urbanisme de la commune déléguée d’Aime.

Les éléments consultables sont les suivants :

• Le dossier de la modification du PLU
• L’avis de la MRAE
• Les avis des personnes publiques associées.

Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête seront déposés pendant une durée de 32 jours du lundi 10 novembre 2025 à 9 h au jeudi 11 décembre à 17 h 30 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance :

• à la mairie d’Aime, du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 sauf les mardis et vendredis après-midi, et à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
• Ces documents seront également disponibles en ligne sur le site internet de la mairie d’Aime-La-Plagne au lien suivant : https://www.aime-la-plagne.fr/ma-mairie/urbanisme/documents/ pendant cette même durée. Un poste informatique sera mis à la disposition du public pendant la durée de l’enquête et aux heures et jours d’ouverture de la Mairie.

Le public pourra consigner ses observations ou propositions sur le registre d’enquête ou les adresser, par écrit au commissaire enquêteur à la Mairie d’Aime-la-Plagne – 1112 Avenue de Tarentaise – BP 58 – 73211 AIME-LA-PLAGNE CEDEX ou par voie électronique à l’adresse suivante miseadispo@mairie-aime.fr.

Monsieur Luc DECOURRIERE, est nommé en qualité de commissaire enquêteur et Mme Pascaline COUSIN est désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant. Le commissaire enquêteur siègera à la mairie d’Aime-la-Plagne les :

• Vendredi 14 novembre 2025 de 9h à 12h
• Mercredi 26 novembre 2025 de 14h à 17h
• Lundi 8 décembre 2025 de 9h à 12h

Au terme de l’enquête, le conseil municipal délibérera pour approuver la modification n° 3 du PLU de la commune déléguée d’Aime.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie d’Aime-la-Plagne pendant une durée d’un an à compter de la fin de l’enquête, où toute personne pourra en demander communication, ainsi que sur le site internet de la ville à l’adresse suivante : https://www.aime-la-plagne.fr

Télécharger l’avis d’enquête publique

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Dossier pour la création
d’une antenne téléphonique
au lieu-dit « Le Biolet »

Voici le lien de téléchargement du dossier : https://www.swisstransfer.com/d/e18e9c50-e16e-4492-9557-f3f04498d2fb

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COMMUNE D’AIME LA PLAGNE
PLU COMMUNE DELEGUEE D’AIME
MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE MODIFICATION N°2
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC

Madame le Maire de la Commune d’Aime-la-Plagne informe le public qu’en application de l’article L 153-47 du code de l’urbanisme, le projet de modification simplifiée n° 2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune déléguée d’Aime, sera mis à disposition du public pendant une durée d’un mois.

Les éléments consultables sont les suivants :

Le dossier de modification n°2 du PLU :

Ces documents seront mis à la disposition du public pendant une durée de 30 jours, du 1^er juillet 2025 au 31 juillet 2025 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier :

• à la mairie d’Aime (1112 Avenue de Tarentaise – BP 58 – 73211 AIME-LA-PLAGNE CEDEX):

du lundi au vendredi de 08 h 30 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 17 h 30 sauf les mardis et vendredis après-midi, et à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.

• Ces documents seront également disponibles en ligne sur le site internet de la mairie d’Aime-La-Plagne pendant cette même durée.

Les observations seront consignées sur le registre mis à disposition du public, ou adressées par courrier à la mairie d’Aime– 1112 avenue de Tarentaise – 73210 AIME  ou communiquées par courrier électronique à l’adresse suivante : miseadispo@mairie-aime.fr, pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier au public.

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Enquête publique

Ouverture d’une enquête publique règlementaire au titre d’une demande environnementale unique – carrière sainte-anne

La version numérique est à télécharger sur le site internet des services de l’État en
Savoie : www.savoie.gouv.fr (rubrique Politiques-publiques / Environnement
risques naturels et technologiques / Environnement / Installations classées pour la
protection de l’environnement / Autorisation environnementale unique.

Espace notaire

Droit de préemption urbain renforcé (DPUR)

Les biens situés en zones U et AU du Plan Local d’Urbanisme d’Aime-La-Plagne et Plan Local d’Urbanisme de Granier sont soumis au droit de préemption urbain renforcé à l’exclusion de la Zone Artisanale de Plan Cruet par délibération du 7 mars 2019.

La commune déléguée de Montgirod-Centron étant soumise aux dispositions générales du RNU, aucun droit de préemption urbain n’a été instauré.

Les déclarations d’intention d’aliéner (DIA) peuvent désormais être déposées sur le portail usager au lien suivant : https://pu.rgd.fr/

Installations d’assainissement collectif

A partir du 1er janvier 2025, le contrôle des installations d’assainissement collectif lors de vente de biens et lors de nouvelles constructions sera obligatoire. Vous trouverez les tarifs de ces contrôles dans la délibération au lien suivant : DEL2024-104 Tarif assainissement

Enseigne et publicité

L’installation ou la modification d’une enseigne, préenseigne, publicité pour un commerce, situé dans le périmètre des monuments historiques : Basilique de Saint-Martin – Château de Montmayeur – Eglise paroissiale, nécessite une autorisation préalable.

Les dossiers de demande d’autorisation préalable d’enseigne en matière d’affichage publicitaire de la commune d’AIME-LA-PLAGNE et les déclarations préalables d’un dispositif supportant de la publicité sont à déposer en mairie d’Aime.

Pour plus d’information sur la publicité extérieure, vous pouvez consulter le site internet ” Les services de l’État en Savoie ” :
https://www.savoie.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risquesnaturels-
et-technologiques/Environnement/Publicite-exterieure

Notice explicative_CERFA_ENSEIGNE

Plaquette Réglement National de Publicité

Vous trouverez le formulaire cerfa correspondant au lien suivant : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R24287

La demande devra être accompagnée d’un plan de situation (AP1), d’un plan de masse côté (AP2), d’une représentation graphique de l’enseigne côtée en trois dimensions (AP3). Pour les nouvelles installations, il faudra l’accord daté du propriétaire ou du gestionnaire du terrain où est installé le dispositif (AP4).

Le déroulement de la procédure d’instruction d’un dossier de demande d’autorisation préalable d’enseigne pour les communes ne disposant pas de RLP et concernant une enseigne envisagée dans un site de protection en matière d’affichage publicitaire est la suivante :

• A la date de réception du formulaire, le service de la mairie dispose de 1 mois pour vérifier si le dossier est complet. Si nécessaire, il demande des pièces complémentaires. Le pétitionnaire dispose alors de 2 mois pour répondre. En l’absence de réponse, la demande fait l’objet d’une décision tacite de rejet (article R.581-10-2 du code de l’environnement).
• Quand le dossier est complet, il informe le pétitionnaire de l’enregistrement de son dossier et le délai d’instruction par courriel avec demande d’accusé de réception.
• La date de l’accusé de réception du courriel enclenche un délai d’instruction de 2 mois. Durant ce délai et suivant l’implantation du dispositif publicitaire, il consulte pour avis d’autres services (ABF, DREAL,…).
• Avant la fin des 2 mois, l’arrêté préfectoral portant autorisation (ou refus) est transmis au pétitionnaire avec copie à la commune.
• A la fin des 2 mois, si le pétitionnaire ne reçoit pas de décision, la demande est réputée accordée.